3rd Jan 2017 - Mise en place TVA
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Bonjour,

Nosu avons obtenu notre numéro seulement ce jour au lieu du 01/01

En concertation avec le service des impôts, nous allons procéder au bidouillage des factures émises du 01/01/2017 au 03/01/2017

Mention provisoire dans les factures :

Transition 15 jours :
Facture émise jusqu'au 31/12/2016 = TVA non applicable ART293B CGI
Facture émise A partir du 01/01/2017 = TVA FR27817466147

Tuesday, January 3, 2017

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