Bonjour,
Nosu avons obtenu notre numéro seulement ce jour au lieu du 01/01
En concertation avec le service des impôts, nous allons procéder au bidouillage des factures émises du 01/01/2017 au 03/01/2017
Mention provisoire dans les factures :
Transition 15 jours :
Facture émise jusqu'au 31/12/2016 = TVA non applicable ART293B CGI
Facture émise A partir du 01/01/2017 = TVA FR27817466147
Tuesday, January 3, 2017