Ajout de précision ne nécessitant pas de re-validation des CGV par le client :
12.15. Concernant la loi Américaine : Cloud Act. YOORshop est strictement soumis au droit Français. En effet, nous ne possédons ni utilisons, directement ou indirectement, de serveurs dépendant d'une société Américaine. Vos données sont donc protégées contre la loi Américaine : Cloud Act.
Le site des douanes est le plus fiable sur ce point :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-franchissons-le-brexit-ensemble-
Focus sur notre client : https://www.leclosdarmoise.com